Dernière mise à jour : février 2026
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Exécution du contrat / mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) : gestion de vos demandes de contact et de devis, élaboration d'audits et de préconisations, mise en place et gestion de vos contrats d'assurance, gestion des sinistres, médiation.
Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : respect des obligations imposées par le Code des assurances (devoir de conseil, conservation des documents contractuels), lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), réponse aux demandes des autorités de contrôle (ACPR).
Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : amélioration de nos services, statistiques de fréquentation du site, prospection commerciale auprès de nos clients existants.
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Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact.
Données clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées de prescription légales applicables (5 ans en matière civile, 10 ans pour les documents comptables, durées spécifiques prévues par le Code des assurances).
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Données de santé : durée strictement nécessaire à la finalité du traitement, puis supprimées ou anonymisées.
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
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En cas de difficulté dans la gestion de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
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